CPI : le limogeage de Karim Khan met fin à deux ans de crise institutionnelle

La Cour pénale internationale (CPI) traverse l'une des plus graves crises de son histoire. Réunis le 24 juillet 2026 en session extraordinaire au siège des Nations unies à New York, les 125 États parties ont voté la révocation du procureur britannique Karim Khan, mettant un terme à une longue procédure disciplinaire engagée à la suite d'allégations de faute grave. Cette décision, sans précédent depuis la création de la juridiction en 2002, intervient dans un contexte où la Cour fait déjà face à d'importantes pressions politiques en raison de plusieurs dossiers sensibles, notamment ceux concernant l'Ukraine et la guerre à Gaza.L'affaire remonte à avril 2024. À cette période, une collaboratrice du bureau du procureur accuse Karim Khan de comportement sexuel inapproprié et d'abus de pouvoir. Les faits auraient été commis dans le cadre de leur relation professionnelle, la plaignante estimant que le rapport hiérarchique rendait impossible tout consentement libre. Le procureur britannique a toujours rejeté ces accusations, dénonçant une campagne visant à discréditer son action et réaffirmant son innocence.L'affaire prend une dimension internationale en mai 2024 lorsque Karim Khan demande l'émission de mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou, son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant ainsi que plusieurs dirigeants du Hamas pour des crimes présumés commis dans le conflit à Gaza. Certains observateurs estiment alors que les accusations contre le procureur surgissent dans un climat politique particulièrement tendu, même si aucune preuve n'a établi un lien entre ces deux dossiers.En novembre 2024, face à la gravité des accusations, l'Assemblée des États parties mandate le Bureau des services de contrôle interne des Nations unies pour mener une enquête indépendante. Les investigations s'étendent sur plusieurs mois, tandis que les débats se multiplient au sein de la communauté internationale sur la conduite à tenir.Sous la pression grandissante, Karim Khan annonce en mai 2025 son retrait temporaire de ses fonctions afin de permettre le déroulement de l'enquête dans un climat serein. Durant cette période, les procureurs adjoints Nazhat Shameem Khan et Mame Mandiaye Niang assurent la continuité des activités du Bureau du procureur, notamment les enquêtes en cours sur l'Ukraine, le Soudan, la République démocratique du Congo et les territoires palestiniens.Le 8 juin 2026, une nouvelle étape est franchie. Le Bureau de l'Assemblée des États parties décide, à la majorité qualifiée, de suspendre Karim Khan avec effet immédiat pour « faute grave ». Cette suspension est présentée comme une mesure conservatoire, sans préjuger de la décision finale des États membres. Le dossier est alors transmis à une assemblée extraordinaire appelée à se prononcer définitivement sur son maintien ou sa révocation.Le verdict tombe le 24 juillet 2026. À bulletin secret, 82 États votent en faveur de la révocation du procureur, soit bien au-delà de la majorité requise. Les États parties estiment que Karim Khan a commis un abus de pouvoir en entretenant une relation jugée inappropriée avec une collaboratrice placée sous son autorité. Cette décision fait de lui le premier procureur de la CPI à être officiellement démis de ses fonctions pour faute disciplinaire.Karim Khan continue toutefois de contester cette décision. Ses avocats dénoncent une procédure qu'ils jugent irrégulière et politiquement influencée. Ils soutiennent que les règles disciplinaires ont été modifiées au cours de la procédure et affirment que les éléments réunis ne justifiaient pas une révocation.Au-delà du cas personnel de Karim Khan, cette affaire soulève de nombreuses interrogations sur la gouvernance de la Cour pénale internationale. Plusieurs experts estiment que cette crise fragilise une institution déjà confrontée aux sanctions américaines, aux critiques de certains États et aux tensions suscitées par ses enquêtes sur les conflits les plus sensibles de la planète. Pour autant, la révocation du procureur n'affecte pas la validité des procédures déjà engagées, notamment les mandats d'arrêt délivrés dans les dossiers liés à Gaza ou à l'Ukraine, qui demeurent juridiquement en vigueur. Les procureurs adjoints continueront d'assurer l'intérim jusqu'à la désignation d'un nouveau procureur par les États parties.---------------------------------------------------------Les dates clés de l'affaire Karim Khan16 février 2021 : Karim Khan entre officiellement en fonction comme procureur de la Cour pénale internationale (CPI), succédant à Fatou Bensouda.Avril 2024 : Une collaboratrice accuse le procureur de harcèlement sexuel et d'abus de pouvoir. Karim Khan rejette fermement les accusations.20 mai 2024 : Karim Khan demande des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou, son ministre de la Défense de l'époque Yoav Gallant et trois dirigeants du Hamas pour des crimes présumés liés à la guerre à Gaza.Novembre 2024 : L'Assemblée des États parties à la CPI ouvre une enquête externe indépendante sur les accusations visant le procureur.16 mai 2025 : Karim Khan annonce son retrait temporaire de ses fonctions afin de permettre le déroulement de l'enquête. Les procureurs adjoints assurent l'intérim.Juin 2026 : Le Bureau de l'Assemblée des États parties décide de suspendre Karim Khan à titre conservatoire dans l'attente de la décision finale.24 juillet 2026 : Réunis en session extraordinaire, les États parties votent la révocation de Karim Khan. Il devient le premier procureur de la CPI à être démis de ses fonctions avant la fin de son mandat. ------------------------------------------------Qui est Karim Khan ?Nationalité : Britannique.Profession : Juriste spécialisé en droit pénal international.Naissance : 1970, à Édimbourg (Royaume-Uni).Fonction : Procureur de la CPI de 2021 à 2026.Expérience : Ancien avocat devant les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie, le Rwanda, la Sierra Leone et le Liban. Il a également dirigé l'équipe d'enquête des Nations unies sur les crimes commis par le groupe État islamique (Daech) en Irak.Mandat à la CPI : Il a piloté plusieurs enquêtes majeures, notamment sur l'Ukraine, le Soudan, la République démocratique du Congo, la Libye, l'Afghanistan et les territoires palestiniens.----------------------------------------------------------Ce qui change après son limogeageLes enquêtes en cours de la CPI ne sont pas annulées.Les mandats d'arrêt déjà délivrés restent pleinement valables.Les procureurs adjoints assurent l'intérim jusqu'à la nomination d'un nouveau procureur.L'Assemblée des États parties devra lancer un processus de sélection pour désigner le successeur de Karim Khan, conformément au Statut de Rome.