Cameroun : la Cour d’appel du Littoral prononce la restitution des biens de Gabriel Kondo Ebelle

© SRC La Société de recouvrement des créances est contrainte de restituer les biens de Gabriel Kondo Ebelle saisis dans le cadre de l’affaire qui l’oppose à l’État du Cameroun. La Société de recouvrement des créances (SRC) doit restituer tous les biens de l’homme d’affaires Gaby Kondo. La décision est rendue par la Cour d’appel du Littoral le 26 février 2026 au terme d’une audience. La juge, Adama Moussa Epse Domche, a décidé d’annuler le commandement de payer du 12 avril 2024 qui favorisait la saisie et la vente aux enchères des biens de l’homme d’affaires.D’après la décision de la juge, ledit commandement n’indique pas les références de la sommation sans frais en vertu de laquelle les poursuites sont exercées. Son annulation est ainsi en faveur de Gabriel Kondo Ebelle en ce qu’elle entraine la restitution de ses biens saisis par la Société de recouvrement des créances du Cameroun. Elle qui agissait au nom de l’État du Cameroun sous mandat de la Union Bank of Cameroon (Ubc). L’État possédant 54% du capital de la banque depuis 2021 suite à la sortie d’Ecobank Cameroon du capital de Ubc. Son action visait à recouvrer de manière forcée, des fonds pour rembourser l’État dont Gabriel Kondo est débiteur solidairement avec la société PACK INDUSTRY S.A. En juin 2025, la SRC a annoncé la vente aux enchères des biens de Gabriel Kondo. Quelques jours après, le juge de référé du tribunal de première instance de Bonanjo a ordonné la suspension de cette vente jusqu’à la fin de la procédure engagée devant le juge du contentieux de l’exécution et qui était encore pendante devant la juridiction. Selon l’avis de la SRC annonçant la vente aux enchères, ces biens étaient constitués entre autres d’un véhicule de marque Toyota Land Cruiser immatriculé sous le numéro LT 628 MK mise à prix à 61 547 000 francs CFA ; un véhicule de marque Mercedes Maybach immatriculé sous le numéro LT 953 LW à 119 000 000 francs CFA ; un véhicule de même marque immatriculé sous le numéro LT 683 JP à 70 776 000 francs CFA. Un autre véhicule de marque Rolls Royce immatriculé sous le numéro LT 414 CE (non enlevé). D’autres biens meubles étaient sur la liste. La SRC doit les restituer à compter du 26 février 2026 sous astreinte du paiement d’un million de FCFA par jour de retard. Cet article Cameroun : la Cour d’appel du Littoral prononce la restitution des biens de Gabriel Kondo Ebelle est apparu en premier sur Journalducameroun.com.

2/27/2026 2:29:48 AM

Journaldu Cameroun

Cameroun : la Cour d’appel du Littoral prononce la restitution des biens de Gabriel Kondo Ebelle

Social network

Services